Le dispositif PINEL : Jusqu’à 21% de réduction d’impôt pouvant atteindre 63.000 € d’économie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit acquérir un bien neuf et le louer pendant une période déterminée : 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est alors, proportionnelle à la durée d’engagement : 12, 18 ou 21%.

Les conditions du dispositif :

  • Acheter un bien neuf en VEFA au norme BBC 2005 et respecter les  normes thermiques  RT 2012
  • Etre achevé dans sous un délai de 30 mois maximum à compter de la déclaration d’ouverture du chantier
  • Etre loué en qualité de résidence principale dans les 12 mois de sa livraison, sur 6,9 ou 12 ans selon l’engagement choisi, et respecter les plafonds de loyers établis selon les zones dites « Pinel » et « conditions de ressources des locataires  »
  • L’acquisition ne peut pas dépasser plus de 300.000 € et un prix de 5500 € / m² (Maxi achat de 2 biens par an dans les limites de 300.000 €)

 

Vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une simulation « Pinel » personnalisée, gratuite et sans engagement ?

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NOS PROGRAMMES « PINEL »  –  SIMULER VOTRE REDUCTION D’ IMPOTS « PINEL » 

Le dispositif PINEL Outre-MER

Le principe de La LOI PINEL OUTREMER est de permettre à tout contribuable Français qui fait l’acquisition d’un logement neuf à but locatif situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de bénéficier de réduction d’impôts en fonction de la durée de location de son investissement.

Le montant de la défiscalisation est donc déterminé en fonction du montant de l’investissement et la durée de location :

  • Location du bien acheté en loi Pinel Outre-Mer sur 6 ans : Taux de réduction d’impôts de 23%(*)
  • Location du bien acheté en loi Pinel Outre-Mer sur 9 ans : Taux de réduction d’impôts de 29%(*)
  • Location du bien acheté en loi Pinel Outre-Mer sur 6 ans : Taux de réduction d’impôts de 32 %(*)

(*) (Taux de réduction d’impôts s’appliquant au montant de l’investissement majoré des frais de notaires )

Les conditions du dispositif :

Exemple d’investissement en loi Pinel Outre-Mer Investissement de 200 000 € à La Réunion Engagement de location du bien sur 6 ans (Taux de réduction : 23 %) : Réduction d’impôt 46 000 €, soit 7 666 € / an pendant 6 ans Engagement de location du bien sur 9 ans (Taux de réduction : 29 %) : Réduction d’impôt 58 000 €, soit 6 444 € / an pendant 9 ans Engagement de location du bien sur 12 ans (Taux de réduction : 32 %) : Réduction d’impôt 64 000 €, soit 5 333 € / an pendant 12 ans

Simuler votre réduction d’impôts

Le Dispositif LMNP – Loueur meublé non professionnel

Le principe du dispositif fiscale de LMNP est de permettre à tout contribuable Français de faire l’acquisition d’un logement neuf meublé et :

  • De percevoir des revenus locatifs  qui rentreront dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • De récupérer la TVA (Valable uniquement si vous achetez un bien neuf)
  • De bénéficier de réduction d’impôts

Comment cela marche ?

Pour bénéficier du dispositif de LMNP vous avec le choix d’investir dans

  • Des Résidences de Tourisme
  • Des Résidences Etudiantes
  • Des Résidences Seniors
  • Des EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes),

Vous devez confier à un exploitant professionnel qui assurera la gestion de votre bien et ne pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés

Quel statut ? Quelle fiscalité ?

Dès lors que vous respectez la nature de l’investissement et que le montant des recettes de la ou les locations meublées, n’excédent pas 23 100€ par an ou 50% de ses revenus globaux par an vous bénéficiez du statut fiscal de Loueur Meublé non professionnel

Quelle fiscalité ?

La fiscalité dépend du montant des recettes (Loyers) que vous encaissez !

  • le régime micro BIC
  • le régime réel

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 32 600 € HT/An :

  • Vous bénéficiez du régime de la micro-entreprise dit régime micro BIC.
  • Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50% , signifiant que vous ne paierez  des impôts que sur la moitié de loyers.

Si vos recettes annuelles sont supérieures à 32 600 € HT /An :

  • Vous bénéficiez du régime réel.
  • Vous pourrez déduire de vos recettes certains frais du type
    • Droits d’enregistrement
    • Travaux d’entretien et divers réparation,
    • Frais de gestion et autres (Assurances)
    • Intérêts d’emprunt
    • Impôts locaux
    • Amortissements sur le prix d’achat et ou gros travaux non déductibles
    • Amortissement du Mobilier

 

Le LMNP  « Censi-Bouvard »

Si vous investissez dans une résidence de services neuve, vous pouvez choisir entre le statut LMNP classique ou bénéficier de l’avantage fiscal Censi-Bouvard et d’ une réduction d’impôts égale à 11 % du prix du logement dans la limite d’un plafond d’investissement de 300.000 €

Valable juqu’au 31 Décembre 2017, le dispositif de réduction d’impôts Censi Bouvard vous oblige à louer votre bien en meublé pendant au moins 9 ans, en statut non professionnel.

Les logements concernés ? Les résidences » Services »

les logements neufs livrables, logements en état futur d’achèvement ou logements de plus de 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation dans le cadre de :

  • De Résidences Etudiantes
  • De Résidences Seniors
  • D’ EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes),

La réduction d’impôt Censi-Bouvard ?

  • 11% du montant de l’investissement et frais d’acquisition sur 9 ans

La Récupération de la TVA : Comme tout investissement en LMNP, et si vous respectez bien les conditions de loueur meublé non professionnel au régime réel, vous bénéficiez de la récupération du montant de la TVA comprise dans le prix d’acquisition de votre logement neuf.

 

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Le Dispositif  LMP – Loueur meublé professionnel

Le principe du dispositif fiscale de LMP est de permettre à tout contribuable Français de faire l’acquisition d’un logement neuf meublé et :

  • De percevoir des revenus locatifs  qui rentreront dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • De récupérer la TVA (Valable uniquement si vous achetez un bien neuf)

A la différence du statut LMNP, pour le statut de LMP loueur Meublé professionnel, vous devez obligatoirement  confier la gestion de votre bien à un exploitant professionnel et être inscrit au registre du commerce et des sociétés, soit en nom propre ou société

Comment cela marche ? 

Pour bénéficier du dispositif de LMP vous avec le choix d’investir dans

  • Des Résidences de Tourisme
  • Des Résidences Etudiantes
  • Des Résidences Seniors
  • Des EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes),

Quel statut ? Quelle fiscalité ? 

Pour bénéficier du statut de LMP, le montant des recettes TTC de la ou les locations meublées, charges comprises doivent nécessairement dépasser 23 000€ par an

Ces recettes doivent être supérieures au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC…).

Si ces conditions ne sont pas remplies,  le loueur sera alors considéré au titre de l’administration fiscale comme un Loueur non professionnel

La location meublée, pourra être saisonnière, dès lors qu’elle revêt un caractère régulier et habituel et professionnel.

Quelle fiscalité ?

La fiscalité dépend du montant des recettes (Loyers) que vous encaissez !

  • le régime micro BIC
  • le régime réel

Si vos recettes annuelles (Chiffre d’affaires) sont inférieures à 82 800 € HT/An :

  • Vous bénéficiez du régime de la micro-entreprise dit régime micro BIC.

Si vos recettes annuelles sont supérieures à 82 800 € HT /An :

  • Vous bénéficiez du régime réel.
  • Vous pourrez déduire de vos recettes certains frais du type
    • Droits d’enregistrement
    • Travaux d’entretien et divers réparation,
    • Frais de gestion et autres (Assurances)
    • Intérêts d’emprunt
    • Impôts locaux
    • Amortissements sur le prix d’achat et ou gros travaux non déductibles
    • Amortissement du Mobilier

Exonération des plus-values de cession

Si les recettes de location sont inférieures à 90 000 € hors taxes (HT) au cours des 2 années civiles précédent la cession et que l’activité a commencé depuis au moins 5 ans, vous bénéficiez d’une exonération totale des plus-values
Si les recettes de location sont comprises entre 90 000 € et 126.000 € hors taxes (HT) au cours des 2 années civiles précédent la cession et que l’activité a commencé depuis au moins 5 ans, vous bénéficiez d’une exonération partielle des plus-values

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Le Dispositif  Monuments Historiques  

Comment cela marche ? 

Afin de favoriser la sauvegarde de notre patrimoine national, et nos monuments historiques, le dispositif fiscal Monuments Historiques permet à tout propriétaire  privé  et ou investisseur de réaliser des travaux de restauration sur des immeubles protégés et ou classés et de bénéficier de déductions fiscales, sous réserve d’une conservation du dit immeuble durant 15 ans

L’immeuble doit être situé  en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagé  et ou secteur sauvegardé.

Sont donc considérés comme « Monuments Historiques »

  • les immeubles classés monuments historiques
  • les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire (ISMH)
  • les immeubles possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine.

Les travaux de restauration du monument historique (classés ou non), peuvent faire l’objet de  subventions de l’état qui décidera ou pas de son intervention.

Quels avantages fiscaux ?

Les charges d’investissement y compris intérêts d’emprunt, entretien, impôt foncier etc .. sont déductibles des revenus fonciers. En cas de déficit foncier probable, celui-ci est déductible des revenus globaux de l’investisseur

100% du coût des travaux de restauration sur l’immeuble pourront être déductible de vos revenus globaux si le bien est classé et est ouvert au public

A défaut seuls 50% des travaux seront déductibles si le monument historique est fermé au public.

Conditions ?

  • Que vous conserviez le monument historique 15 ans minimum
  • Que l’immeuble ne soit pas mis en copropriété (Sauf agrément particulier)
  • Que le monument historique soit ouvert à la visite  50 jours par an, (dont 25 jours non ouvrables (dimanches, jours fériés) entre avril et septembre) ou 40 jours durant les mois de juillet, août et septembre pour bénéficier de 100% de déductibilité des travaux
  • Obtenir de la DRAC un certificat de conformité dès la fin de travaux, justifiant de la bonne réalisation des travaux .

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Le Dispositif Loi MALRAUX

Comment cela marche ? 

Le principe du dispositif loi Malraux est de permettre à tous les contribuables français d’acquérir un bien immobilier situé en zone sauvegardée et d’y faire réaliser des travaux de restauration ouvrant droit à réduction d’impôts.

Quels avantages fiscaux ?

La loi Malraux 2017, permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôts de :

  • 30% du montant des travaux réaliséssur des programmes Malraux situés dans les secteurs sauvegardés Malraux des villes Françaises, Montpellier, Paris, Nantes, Lyon, Bordeaux, …..
  • Ou de 22% en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ou ZPPAUP).
  • La réduction d’impôts de 22% ou 30 % des travaux est plafonnée à un montant de travaux de 400.000 €

Il est à noter que la loi Malraux n’est plus soumise au plafond des niches fiscales depuis 2013.

Conditions ?

  • Les  travaux réalisés devront être soumis à la validation par un architecte des bâtiments de France.
  • Le bien devra être loué pendant une durée de 9 ans à usage d’habitation.
  • Le droit à la réduction d’impôt ne sera effectif que lorsque la restauration de l’immeuble sera déclarée d’utilité publique ou lorsque le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé aura été approuvé.

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Le Dispositif Déficit Foncier

Comment cela marche ? 

Le principe du dispositif Déficit foncier ,  est d’acquérir un bien immobilier locatif ancien sur lequel des travaux d’entretien, de rénovation, et d’amélioration seront réalisés.

Le montant des travaux réalisés générant une charge, viendront en déduction des revenus fonciers existant. Cette déduction permettra de diminuer le revenu foncier taxable et donc l’imposition sur le revenu.

Ce dispositif du déficit foncier s’adresse donc à tous les investisseurs se situant dans une tranche marginale d’imposition (TMI) élevée dont les revenus sont issus en grande partie de revenus fonciers.

Quels avantages fiscaux ?

  • Le déficit foncier s’impute sur le revenu global à hauteur de 10 700 € et ce dès l’année de la réalisation des travaux.
  • L’excédent de déficit foncier, n’est pas perdu puisqu’il pourra s’imputer sur les revenus fonciers à venir pendant les 10 années suivantes.

Conditions ?

  • Le bien devra être loué jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant l’imputation du déficit foncier sur les revenus globaux.
  • La nature des travaux réalisés devront être détaillés dans la déclaration 2044 spéciale et justifiés par des factures en cas de contrôle par l’administration fiscale.

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Le Dispositif Nue-Propriété

Comment cela marche ? 

Le principe du dispositif « Nue-Propriété » est de permettre à tous les contribuables français d’acquérir un bien immobilier démembré dont l’usufruit est acheté par un bailleur social pour une durée de 15 à 20 ans.

Pendant cette période, le bailleur social (Ou dans des cas rares le bailleur privé) et usufruitier du dit bien perçoit les loyers, assume la gestion et toutes les charges (Entretien, réparation, taxe foncière …)  ainsi que les risques locatifs (vacance et impayés).

À l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère le bien en pleine propriété et en dispose comme bon lui semble :

  • Continuer de le louer
  • Décider de le vendre
  • L’occuper.

Quels avantages fiscaux ?

  • Le dispositif de la Nue-propriété permet aux acquéreurs de bénéficier d’un prix d’achat réduit. Lorsque que l’usufruitier est un bailleur social, une décote de 40% est appliqué sur un démembrement pour une durée de 15 ans, auquel s’ajoute 2% par année supplémentaire soit 50% sur 20 ans.
    Dans le cas d’un bailleur privé, la décote n’est que de 34% avec une durée de démembrement de 12 ans.
  • L’investisseur est « exonéré » de la taxe foncière, celle-ci étant assurée par le bailleur
  • La valeur d’achat de la Nue-propriété ne rentre pas dans l’assiette de l’ISF
  • En cas de donation de son vivant, la valeur du bien retenue est bien celle du prix d’achat de la nue-propriété. Au décès, les héritiers récupèrent la pleine propriété du bien sans fiscalité pour une valeur élevée (généralement du double de la valeur de la ne propriété)
  • Enfin, l’investissement en nue-propriété ne rentre pas dans les plafonds des niches fiscales.

Le principaux avantages de ce dispositif repose donc sur :

  • L’accès à l’acquisition d’un bien à un prix très réduit qu’il n’aurait peut- être pas pu être possible d’acquérir à la valeur de son prix réel de marché
  • L’accès à des revenus locatifs futurs, si à l’issue de la durée du démembrement vous décider de continuer de louer le bien
  • La réalisation d’une plus-value immobilière potentielle
  • La garantie d’avoir un investissement bien géré

Conditions ?

  • Confier l’usufruit du bien acheté en nue-propriété à un bailleur privé ou social, pour une durée de 12 ou 15 à 20 ans

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